– Faire payer aux prisonniers les frais de leur incarcération (nourriture, logement et surveillance) par le travail durant leur emprisonnement, comme nous y autorise la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
« N’est pas considéré comme « travail forcé ou obligatoire »… tout travail requis normalement d’une personne soumise à la détention… ou durant sa mise en liberté conditionnelle ». (Convention Europ. des Droits de l’Homme, article 4, point 3, a).
En Belgique, un prisonnier nous coûte 130 € par jour !
– Expulser les non-européens condamnés à des peines de prison importantes et leur interdire à vie l’accès au territoire belge.
– Appliquer la déchéance de la nationalité belge à toutes personnes condamnées à de lourdes peines, naturalisées ou ayant une double nationalité, tant que celle-ci ne sera pas encore interdite.
– Attribuer une personnalité juridique aux syndicats et aux partis politiques. Ils doivent pouvoir être traînés devant un Tribunal s’ils commettent des actes pénalement ou civilement répréhensibles.
– Inscrire dans notre Loi le droit des citoyens à revendiquer et à faire sanctionner en justice le défaut de bonne administration (ou « bonne gouvernance »)
– Accroître substantiellement le financement de l’institution judiciaire et, notamment, améliorer la qualité de son informatisation, avec l’objectif essentiel d’accroître réellement l’accessibilité de la Justice et de ramener les décisions judiciaires en-deçà du délai raisonnable.
– Accentuer par des mesures organisationnelles et législatives, l’indépendance structurelle de la Magistrature à l’égard du pouvoir politique ;
Il sera tenu compte de l’expérience du Conseil Supérieur de la Justice dont l’instauration n’a évidemment pas réglé définitivement la grave problématique démocratique du rapport entre pouvoirs judiciaire et politique.
– Interdire strictement le cumul des fonctions d’avocat et de magistrat, que ce soit en même temps ou dans des périodes successives d’une carrière.
– Instaurer une « École Nationale de la Magistrature »
