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17/ Droits de l’Homme

– Appliquer, à l’égard des terroristes, une réaction militaire qui ne s’encombre plus de préoccupation concernant leurs droits fondamentaux

L’article 17 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme prescrit qu’il n’y a « pas de liberté pour les ennemis de la liberté ». Quand il affronte des terroristes, dont l’ambition est de détruire notre mode de vie démocratique, l’État, dans son recours à la force publique, est en état de légitime défense. Il est tenu à les mettre hors d’état de nuire et n’est absolument plus obligé de respecter leurs droits fondamentaux puisqu’ils y ont eux-mêmes renoncés.

– Donner à la Police tous les moyens nécessaires pour combattre cette insécurité permanente que les partis traditionnels minimisent et qui, violant son droit fondamental à la sécurité, rend au quotidien la vie impossible à la population.

L’article 2 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme prescrit que : « un recours à la force -qui peut aller jusqu’à infliger la mort- (peut-être) rendu absolument nécessaire pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ». L’État est donc obligé d’assurer aux honnêtes citoyens, leur droit à la sécurité ; c’est un droit fondamental.

– Dire NON à l’entrée de la Turquie, tenant compte du fait que cette Nation s’éloigne de plus en plus des standards indispensables à la reconnaissance d’état démocratique, comme la Cour Européenne des Droits de l’Homme le craignait déjà en 2003 :

« En appliquant ces principes dans le cas de la Turquie, les organes de la Convention ont estimé que le principe de laïcité était assurément l’un des principes fondateurs de l’État qui cadrent avec la prééminence du droit et le respect des droits de l’homme et de la démocratie. Une attitude ne respectant pas ce principe ne sera pas… acceptée » (Arrêt CEDH, Refah Partisi c/ Turquie, 13/02/2003, § 93)

– Remplacer l’expression floue de « bonne gouvernance » par le principe de « droit à la bonne administration » telle que définie dans le projet de Constitution pour l’Europe, remis au Conseil européen à Rome le 18 Juillet 2003, en son Article II -41

– Réglementer et surtout surveiller l’application effective d’un décumul des mandats imposant un seul mandat par mandataire ainsi qu’une limitation stricte des rétributions totales.

– Rendre effectif, par une politique d’investissement public, le droit constitutionnel à un logement décent et, ainsi ;

Revoir le mode d’octroi des logements sociaux.

Contrôler leur occupation effective et leur adéquation à la taille de la famille

Faciliter l’accès à la propriété et, plus particulièrement, dans le cas de logements sociaux, proposer un régime accessible de location-achat.

– Combattre par tous les moyens, surtout quand elle frappe les enfants, la pauvreté qui, dans un pays riche, est indécente.

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